Conditions Générales de Vente
1. Les prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC (TVA non applicable, art 293 B du CGI). JOÃO DELFIM en sa qualité d’artiste-auteur n’est pas assujetti à la TVA.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUR. JOÃO DELFIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
2. Les produits
JOÃO DELFIM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Les visuels réalisée pour le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.
3. La commande
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par JOÃO DELFIM sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.
JOÃO DELFIM adressera au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif, de la commande effectuée. JOÃO DELFIM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JOÃO DELFIM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de JOÃO DELFIM, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à joaopedrodelfim(@)gmail.com
4. Prix et modalités de paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés.
À aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à JOÃO DELFIM ou à un tiers.
Une facture TTC sera fournie à la demande du client (TVA non applicable, art 293b du CGI). Si le client rencontrait le moindre problème en réalisant ses achats, il(elle) devrait envoyer un e-mail à l’adresse suivante joaopedrodelfim(@)gmail.com. Dès réception du paiement, JOÃO DELFIM traitera la commande.
5. Livraison
Les délais d’expédition sont de 3 à 5 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.
JOÃO DELFIM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le facteur. JOÃO DELFIM ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste.
6. Droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
7. Informatique et libertés
JOÃO DELFIM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles.